Comment rédiger un contrat en freelance ? (Avec un modèle)

Rédiger un contrat en freelance est une étape cruciale pour protéger à la fois le freelance et le client.

Ce document permet d’établir clairement les modalités de la collaboration, de définir les droits et les obligations de chaque partie, et surtout, d’éviter tout malentendu ou abus lors de la mission.

Dans cet article, nous allons voir comment rédiger un contrat solide, quelles sont les clauses indispensables, et ce que dit la loi pour un professionnel indépendant.

Pourquoi rédiger un contrat en freelance ?

Un contrat en freelance est bien plus qu’une formalité. Il permet de :

• Protéger les deux parties : le freelance et le client.
• Éviter des situations d’abus ou des dérives telles que le salariat dissimulé.
• Clarifier les termes de la mission : sa durée, sa rémunération, et les livrables attendus.
• S’assurer du respect des obligations légales, tant pour le freelance que pour la société cliente.

Sans ce document, les relations professionnelles peuvent devenir floues, et cela peut créer des tensions, voire des litiges.

Les clauses et obligations légales dans un contrat freelance

Voici les clauses clés que l’on doit impérativement retrouver dans un contrat de prestation freelance :

🪪 L’identification des parties

Cela semble évident, mais il est essentiel de bien indiquer les informations relatives au freelance (nom, statut, numéro SIRET pour les auto-entrepreneurs, etc.) ainsi que celles du client.

✒️ La description de la mission

Définir précisément l’objectif et les livrables attendus de la mission. Plus vous serez précis, moins il y aura de place pour l’interprétation.

Il est également possible de décrire le secteur d’activité dans lequel s’inscrit la mission.

🕰️ La durée de la mission

Un contrat freelance doit mentionner la durée de la mission. Vous pouvez faire une estimations des délais lors de missions ponctuelles.

Précisez également les échéances de chaque livrable.

💰 La rémunération

Clarifiez les modalités de rémunération.

Cela inclut le montant, les délais de paiement, et les éventuels frais (déplacements, outillage).

Un contrat freelance bien rédigé évite les malentendus et assure un paiement en temps voulu !

🧑🏽‍⚖️ Respect des règles fiscales et sociales

• Immatriculation du freelance : tout professionnel indépendant doit être enregistré auprès du registre des entreprises, soit via le statut d’auto-entrepreneur ou une autre forme juridique.
• Déclaration des revenus : le freelance est tenu de déclarer ses revenus professionnels et de payer ses cotisations sociales (URSSAF pour un auto-entrepreneur par exemple).
• Facturation : les factures émises par le freelance doivent inclure des mentions obligatoires. Par exemple, le numéro de SIRET, la description des services, le montant HT et TTC (si applicable), le numéro de la facture, la date, et les informations relatives à la TVA si le freelance dépasse les seuils d’exonération…

👮🏾 Obligation de responsabilité civile professionnelle

Le freelance doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est le cas surtout s’il exerce dans des secteurs où des dommages pourraient résulter de son travail (conseil, prestation informatiques, construction…).

Cette assurance couvre les risques financiers en cas de litige ou de dommages causés à un tiers dans le cadre de la prestation.

👨🏼‍💻 Obligations spécifiques liées à l’activité

Certaines professions imposent des obligations légales spécifiques, comme :

• Secteur d’activité réglementé : certains secteurs comme le BTP, la santé, ou les activités juridiques nécessitent des qualifications ou autorisations particulières.
• Protection des données personnelles : si le freelance manipule des données personnelles dans le cadre de sa mission (par exemple, en tant que développeur ou consultant en marketing digital), il doit se conformer au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

🧠 La propriété intellectuelle

Il est crucial de définir à qui appartiennent les droits d’auteur des œuvres ou services réalisés dans le cadre de la prestation de services. À vous ou à votre client ?

Si vous réaliser une vidéo par exemple, précisez en amont si vous êtes d’accord pour livrer le fichier de travail en plus de l’export. Indiquez si ce fichier de travail pourra être réutilisé par quelqu’un d’autre.

🤫 Clause de non-concurrence ou de confidentialité (si applicable)

Ajoutez une clause de confidentialité si le contrat contient des informations confidentielles. Pour certains secteurs, intégrez une clause de non-concurrence, en veillant à ce qu’elle reste proportionnelle et raisonnable (en termes de durée et de périmètre géographique) pour respecter la légalité.

❌ Les modalités de rupture

La rupture de contrat peut survenir à tout moment. (Et ce n’est pas grave.)

Indiquez les modalités de résiliation (préavis, compensation financière, etc.), surtout en cas de désaccord.

Le délai de préavis raisonnable est souvent d’un mois, pour ne pas pénaliser l’une ou l’autre des parties en cas de fin anticipée de la mission.

🏝️ Droit à la déconnexion et droit aux congés

Même si les freelances ne bénéficient pas de congés payés ou de droits similaires à ceux des salariés, il est important de préciser dans le contrat si des périodes de pause ou de congé sont prévues, surtout pour des collaborations longues.

Faites vérifier le contrat par un avocat ou un expert pour vous assurer qu’il s’agit d’un contrat de prestation de services légal.

Contrat de prestation de services vs portage salarial

Le portage salarial peut être une alternative intéressante au contrat de prestation freelance, surtout pour les freelances qui souhaitent bénéficier de certains avantages du salariat (protection sociale, assurance chômage…) tout en restant indépendants.

Dans ce cas, une société de portage salarial se charge de facturer les prestations à votre client et vous rémunère sous forme de salaire.

Avantages du portage salarial :

• Accès à la prévoyance et à la responsabilité civile.
• Pas besoin de rédiger un contrat en tant que freelance, c’est la société de portage qui s’en occupe.
• Protection en cas de litige ou de rupture abusive.

Comment signer un contrat freelance et éviter les erreurs ?

Faites signez le contrat par les deux parties, pour officialiser un accord entre freelance et client.

Avec les outils numériques actuels, il est possible de le faire via des plateformes de signature électronique (comme DocuSign), qui offrent une solution légale et pratique.

Cela permet de rédiger et signer un contrat rapidement.

Quelques points de vigilance :

• Évitez le salariat dissimulé : le contrat ne doit pas inclure des clauses qui forcent une relation de subordination, ou des contraintes horaires sous peine de requalification en CDI. Le salariat dissimulé est illégal en France, et un contrat freelance ne doit pas établir de relation de dépendance ou d’exclusivité qui pourrait faire penser à un CDI déguisé.
• Respectez toutes les obligations légales.

Modèle de contrat freelance gratuit en ligne

Pour vous aider à démarrer, voici un modèle de contrat freelance que vous pouvez utiliser comme base pour rédiger vos propres contrats.

Ce modèle est un guide général, et il est important de l’adapter aux spécificités de chaque mission et secteur d’activité.

Rédiger un contrat freelance n’est pas seulement une formalité, c’est une étape essentielle pour garantir une collaboration sereine et éviter les litiges.

En définissant clairement les rôles, les responsabilités, et les modalités de la prestation de services, vous vous assurez d’une relation professionnelle saine.